TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Pont-Rouge (Capitale-Nationale), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 76 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.
Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Pont-Rouge.
Autorisation d'une dérogation mineure au 26, rue Martel pour ajouter un logement au deuxième étage du bâtiment principal, là où les résidences bifamiliales ne sont normalement pas autorisées dans la zone.
Autorisation d'une dérogation mineure au 160, rang de l'Enfant-Jésus pour installer une clôture le long de la limite de propriété (dérogation à la marge de 1,5 m) et construire un bâtiment d'entreposage intérieur à 2 mètres de la ligne de…
Avis de motion donné par le conseiller Éric Robitaille pour l'adoption du Règlement 615-2026 modifiant le plan d'urbanisme (495-2015) et le règlement de zonage (496-2015).
Adoption du premier projet de Règlement 615-2026 modifiant le plan d'urbanisme (495-2015) et le règlement de zonage (496-2015). Le contenu détaillé de la modification n'est pas précisé dans le PV.
Adoption finale du Règlement 496.46-2026 modifiant le règlement de zonage 496-2015 pour intégrer une nouvelle vision d'aménagement pour les rues Dupont et du Collège. Processus complet : avis de motion le 7 janvier 2026, premier projet le…
Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Pont-Rouge classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.