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Intelligence foncière municipale

Décisions foncières, zonage et évaluation à Saint-Augustin-de-Desmaures

TaParcelle lit chaque semaine les décisions du conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures (Capitale-Nationale), les classe selon leur effet sur le potentiel des terrains, et les montre sur une carte avec le dossier complet de chaque lot : valeur au rôle, zonage, transactions et contraintes. 656 décisions foncières y sont déjà analysées, chacune citée à la page exacte du document officiel.

Explorer Saint-Augustin-de-Desmaures sur la carteCommencer l'essai de 48 h
Essai 48 h·Données publiques officielles·Chaque fait renvoie au PDF officiel
656
décisions foncières analysées
850
documents municipaux lus
Depuis 2005
profondeur de l'historique
Quotidienne
mise à jour, au fil des séances du conseil
Ce qu'on lit à Saint-Augustin-de-Desmaures

Un corpus municipal complet, classé et cartographié

Répartition des 850 documents lus
Procès-verbaux468
Ordres du jour280
Règlements65
Documents municipaux26
Sommaires décisionnels11
Corpus lu et classé par TaParcelle à Saint-Augustin-de-Desmaures depuis 2005. Les décisions à portée foncière sont ensuite analysées une à une.
Couches de données à Saint-Augustin-de-Desmaures
Historique des décisions municipales
Transactions au Registre foncier (ventes et prix)
Valeur au rôle d'évaluation et sa trajectoire
Démographie du secteur (recensement)
Zonage cartographié et usages permis
Permis de construction en donnée ouverte (en cours d'ajout)
Source première : séances du conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures. On la lit pour vous, chaque semaine.
Aperçu de l'analyse

Ce qu'on a extrait des dernières séances

Chaque document du conseil est décomposé en points de décision classés selon leur effet sur le potentiel des terrains. Voici les plus récents à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Ordre du jour7 juillet 2026 · Conseil municipal
DÉBLOQUE
Consultation publique — Demande de dérogations mineures — 2044, 8e Avenue — Marges latérales du bâtiment principal

Séance de consultation publique pour une demande de dérogations mineures visant les marges latérales du bâtiment principal au 2044, 8e Avenue.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Consultation publique
DÉBLOQUE
Urbanisme — Cession de terrain ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels — Permis de construction concernant le lot 5 174…

Cession de terrain ou paiement en argent pour fins de parcs exigé dans le cadre d'un permis de construction sur le lot 5 174 953 situé sur la 24e Avenue.

Nature
Urbanisme
Stade
Annonce
DÉBLOQUE
Urbanisme — CPTAQ — Demande d'autorisation pour l'utilisation à une fin autre que l'agriculture — Lot 3 056 876 — Route de Fossambault

Demande d'autorisation à la CPTAQ pour utilisation à une fin autre que l'agriculture du lot 3 056 876 sur la route de Fossambault.

Nature
Dossier CPTAQ
Stade
Annonce
Procès-verbal16 juin 2026 · Conseil municipal
NEUTRE
Demande de dérogation mineure — 4612F, rue des Bosquets — marge latérale droite du bâtiment principal (zone R-454)

Autorisation d'une dérogation mineure pour réduire la marge latérale droite à 1,1 m (au lieu de 2 m) afin de permettre l'agrandissement du bâtiment principal au 4612F rue des Bosquets.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
NEUTRE
Demande de dérogation mineure — 216, rue Pierre-Couture — marge latérale droite du bâtiment principal (zone R-336)

Autorisation d'une dérogation mineure pour réduire la marge latérale droite à 1,56 m (au lieu de 2 m) afin de permettre la construction d'un garage au 216 rue Pierre-Couture.

Nature
Dérogation mineure
Stade
Adoption
NEUTRE
Autorisation de pavage d'une allée d'accès dans l'assiette d'une servitude — 279, chemin du Roy (lot 2 815 027)

Autorisation aux propriétaires du 279 chemin du Roy d'asphalter leur allée d'accès dans l'assiette d'une servitude municipale de drainage (acte 28 567 715), avec conditions restrictives.

Nature
Servitude
Stade
Adoption
APERÇUCeci n'est qu'un court extrait : 6 points tirés de 2 documents, sur 656 décisions foncières analysées à Saint-Augustin-de-Desmaures
L'analyse complète de chaque décision comprend aussi :
Lots, adresses et zones visés par chaque décision, situés sur la carte
Stade réglementaire et échéancier complet de chaque dossier (de l'avis de motion à l'entrée en vigueur)
Votes du conseil, parties impliquées et montants en jeu
Citation ancrée à la page exacte du PDF officiel, pour tout vérifier en un clic
Croisement avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du lot
Aller plus loin

Voyez ce qui se décide à Saint-Augustin-de-Desmaures avant le marché

Rezonage, dérogations, lotissement, PIIA : chaque décision de Saint-Augustin-de-Desmaures classée sur la carte, croisée avec la valeur au rôle, le zonage, les transactions du Registre foncier et les contraintes du terrain.

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En médiane, le signal apparaît 250 jours avant le permis
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